Mentions légales et confidentialité

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'application (IOS et Android) SPIRITTEO l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire de l'application :

Valentin STEFANESCU
Contact : valentinstefanescu92@gmail.com - 0645966425
Adresse : 4 rue Goudouli - 31400 Toulouse

Identification de l'entreprise :

Valentin STEFANESCU - SIREN : 832 246 953 00018 - RCS ou RM : - Adresse postale : 4 rue Goudouli - 31400

Hébergeur :

Hetzner Online GmbH - Industrie 25. 91710 Günzenhausen (Allemagne) - +49 (0)9831 505-0*

Délégué à la protection des données :

asvj.spirit@gmail.com

Autres contributeurs :

Jérôme André (Développeur FullStack / Co-Founder / Co-CEO)
Alexandre Roussange (Développeur FullStack / Co-Founder)
Stéphan Deumier (Lead Développeur FullStack / Co-Founder)

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Valentin STEFANESCU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Valentin STEFANESCU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

Valentin STEFANESCU ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à l'application SPIRITTEO. Valentin STEFANESCU décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur l'application SPIRITTEO. Valentin STEFANESCU s’engage à sécuriser au mieux l'application SPIRITTEO, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Valentin STEFANESCU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Valentin STEFANESCU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur de l'application' SPIRITTEO dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Valentin Stefanescu - asvj.spirit@gmail.com. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité (page paramètres de l'application).

5 - Liens hypertextes et stockage local

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de l'application SPIRITTEO est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.